IA collectivité territoriale : des outils dont vous gardez le code.

On construit des assistants IA et des logiciels métier pour les collectivités et les services publics : demandes des usagers lues et orientées vers le bon service, signalements de terrain avec position et statut, réponses tirées de vos propres règlements et procédures. Hébergés en Europe ou sur vos serveurs, et livrés avec leur code source.

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Demandes des usagers
Signalements de terrain
Code source remis

Des agents d’entretien de la voirie en tenue orange au travail dans une rue parcourue par le tramway

Premier agent en général en 4 à 8 semaines

IA collectivité territoriale : ce qu’elle apporte à vos services

Dans une collectivité, l’IA donne le meilleur d’elle-même sur les demandes et les documents qui arrivent chaque jour. Elle lit les messages des usagers, les classe par sujet et par quartier, oriente chacun vers le bon service et prépare la réponse. Vos équipes interrogent les procédures internes en langage courant et obtiennent la réponse avec sa source. Les décisions sur les personnes restent aux agents publics.

Les demandes arrivent par de nombreuses portes : formulaire en ligne, e-mail, téléphone, accueil, équipes de terrain. Le premier gain, c’est une vue unique, où chaque demande a une position, un statut et un responsable, quelle que soit la porte d’entrée.

Le second, c’est la maîtrise. Une collectivité doit pouvoir changer de prestataire, héberger l’outil elle-même et contrôler ce qu’il fait. C’est pour cela qu’on livre le code source, qu’on documente l’hébergement et qu’on forme les personnes qui le maintiendront.

Ce que vivent vos services aujourd’hui

Les signalements arrivent par plusieurs canaux, et personne n’a la vue d’ensemble.
Les e-mails passent d’un service à l’autre jusqu’à ce que quelqu’un s’en saisisse.
La réponse faite à un usager dépend de qui connaît la procédure.
Le logiciel dont vous dépendez appartient à un éditeur que vous ne pouvez pas quitter.
Les équipes de terrain notent sur papier et ressaisissent au retour.

Trois projets de service public qui démarrent petit

Chacun peut commencer dans un seul service et s’étendre une fois qu’il a fait ses preuves.

01
Demandes des usagers triées et orientées
Les messages des formulaires et des e-mails sont lus, classés par sujet et par lieu, envoyés au bon service et accompagnés d’un projet de réponse que la personne en charge vérifie.
Agents IA
02
Signalements de terrain avec position et statut
Agents de terrain et habitants signalent un problème avec une photo et une position. Chaque signalement est suivi jusqu’à sa clôture, et le service voit tout le territoire sur une carte.
Application métier
03
Un assistant sur vos procédures
Vos équipes interrogent règlements, délibérations ou procédures internes et obtiennent la réponse avec le passage d’où elle vient, sur un modèle hébergé en Europe ou sur vos serveurs.
LLM privé

IA collectivité territoriale : les questions à poser avant d’acheter

Une collectivité achète pour des années et rend des comptes aux usagers. Ces questions protègent les deux, et la troisième colonne dit ce qu’on écrit noir sur blanc.

IA collectivité territoriale : questions qu’un acheteur public pose à un prestataire, pourquoi chacune compte et ce à quoi on s’engage
Question à poser	Pourquoi elle compte pour une collectivité	Ce à quoi on s’engage
À qui appartient le code ?	Changer de prestataire ne doit jamais obliger à reconstruire le service	Le code, les comptes et les droits sont à vous, avec la documentation
Où les données sont-elles traitées ?	Les données des usagers et les documents internes sont sensibles, et vos règles peuvent limiter où ils vont	Hébergement en Europe ou sur vos serveurs, inscrit au contrat
L’IA peut-elle décider des droits d’une personne ?	L’IA qui évalue l’éligibilité aux prestations et services publics essentiels est à haut risque selon l’annexe III, point 5 a), de l’AI Act	L’IA reste sur le tri, la rédaction et la recherche ; les agents publics décident
Les usagers sauront-ils qu’ils parlent à une IA ?	L’article 50 de l’AI Act l’exige depuis le 2 août 2026	Chaque assistant destiné aux usagers l’annonce dès son premier message
Le service est-il accessible ?	Les services numériques publics doivent être accessibles (loi du 11 février 2005, article 47), selon le référentiel RGAA	Écrans destinés aux usagers conçus et testés dans ce cadre
Peut-on passer par la commande publique ?	Votre acheteur choisit la procédure	Une première phase cadrée pour s’y prêter, avec périmètre et prix fixés par écrit

Cas réel, client anonymisé

Une base d’adressage numérique nationale, en production, code source remis

Une agence publique de coopération devait doter un pays, où l’adressage classique ne couvre pas tout le territoire, d’une base d’adressage nationale, puis d’une plateforme urbaine construite dessus. Aucun SaaS ne couvrait ces besoins, et l’institution exigeait la maîtrise complète du code et de l’hébergement dès le premier jour.

Client anonymisé. Un second projet public, la plateforme de signalement du chantier de tramway d’une agglomération, est présenté sur notre page BTP.

Une conception hors ligne d’abord : les contributions de terrain enregistrées sur l’appareil, envoyées au retour de la connexion
Des lieux enregistrés à partir d’une position GPS et d’une courte description, sans système d’adresses préexistant
Une pile open source que l’institution héberge elle-même, livrée avec les sources et un guide d’auto-hébergement
Trois développeurs locaux recrutés et formés, qui ont repris la maintenance après la mission

100 %
du code propriété du client: 100 %
de disponibilité sur la durée de l’opération: 3
développeurs locaux recrutés et formés: En service
sur le projet pilote, ouvert aux contributeurs locaux

Les règles que suit un projet d’IA public

La commande publiqueOn répond aux appels d’offres et aux consultations dans le cadre du code de la commande publique. Votre acheteur choisit la procédure, et on peut cadrer une première phase qui s’y prête.
L’accessibilité (RGAA)La loi du 11 février 2005 (article 47) impose l’accessibilité des services numériques publics, selon le référentiel RGAA. Les écrans destinés aux usagers sont conçus et testés dans ce cadre.
Les usages à haut risque de l’AI ActLe règlement européen sur l’IA classe à haut risque les systèmes qui décident de l’accès aux services publics essentiels et aux prestations. On garde l’IA sur le tri, la rédaction et la recherche, et les décisions sur les personnes restent aux agents publics.
La réversibilitéCode, données et documentation vous appartiennent. Vous pouvez héberger l’outil, changer de prestataire ou le reprendre en régie sans nous demander.

Collectivités : vos questions

Peut-on passer par un marché public ?

Oui. On répond aux appels d’offres et aux consultations, et une première phase peut être cadrée pour une procédure plus légère. Votre acheteur décide de la procédure applicable. On fournit le mémoire technique, le périmètre et un prix ferme pour cette phase.

Où sont hébergées les données ?

En Europe, chez un hébergeur que vous validez, ou sur vos propres serveurs. Le choix est écrit dans le contrat, et les modèles peuvent tourner au même endroit. L’accès est limité aux personnes et aux systèmes dont le service a besoin.

Les usagers sauront-ils qu’ils parlent à une IA ?

Oui. Tout assistant qui s’adresse au public dit qu’il est une IA, comme le demande le règlement européen, et propose de joindre une personne. Le relais garde tout l’échange : l’usager n’a pas à répéter sa demande.

Récupère-t-on le code source ?

Oui, avec la documentation et un guide d’hébergement. Sur le projet de base d’adressage présenté plus haut, une équipe locale a repris la maintenance après notre départ. Vous pouvez héberger l’outil, changer de prestataire ou le reprendre en régie quand vous le décidez.

L’IA peut-elle décider à propos d’un usager ?

Pas dans ce que nous construisons. Les systèmes qui décident de l’accès aux services publics essentiels et aux prestations relèvent du haut risque selon le règlement européen sur l’IA. On garde l’IA sur le tri, la rédaction et la recherche, et chaque décision sur une personne reste à un agent public, tracée au dossier.

Pour aller plus loin

Donnez à chaque demande un responsable.

Listez les demandes qui s’accumulent dans vos services, et les canaux par lesquels elles arrivent. On vous répond sous un jour ouvré pour fixer votre audit gratuit de 30 minutes.